Base élève : un fichage légal ?

26 avril 2009

source : http://sauvons-lecole.over-blog.com/

Un excellent article de synthèse sur Base élève à lire sur le Quelle école pour demain ?

Depuis 2004, le fichier informatique Base Elève 1er degré est expérimenté, puis généralisé dans presque toutes les écoles maternelles et primaires de France.

Le but annoncé est de relever et traiter des données concernant les élèves, et leur parcours scolaire.
Selon le site de l’Académie de Rennes, à l’instar de "Sconet" (SCOlarité sut le NET) utilisé depuis 1993 dans le second degré, ce traitement informatisé permettrait :
- une aide à la gestion locale de la vie scolaire
- le suivi pédagogique du parcours des élèves
- le pilotage académique du système scolaire
- le suivi statistique national des effectifs d’élèves de la maternelle à l’entrée en 6e.

Pourtant, 179 directeurs et directrices d’écoles ont signé l’Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants du 8 novembre 2008 et ce, malgré les menaces et sanctions déjà subies par certains d’entre eux dès le mois d’octobre de la même année. (1, 2) . Cette obstination et ce manquement aux devoirs du fonctionnaire peuvent surprendre. Pourquoi donc de figer dans une opposition archaïque alors l’utilisation de l’informatique semble pouvoir permettre une gestion plus efficace de la scolarité des élèves ?
Au-delà de positions de principe ou de combat qualifiés d’arrière garde, il semblerait que ces réfractaires puissent d’appuyer sur la loi pour dénoncer le fichier Base Elève 1er degré. A ce titre, leur protestation a trouvé des relais auprès des parents d’élèves et suscité des échos dans les instances internationales de l’ONU.

En effet, dans le cadre de l’application de la convention relative aux droits de l’enfant, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU somme la France de s’expliquer :
- sur les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées et/ou conservées ;
- sur les missions de service public auxquelles servira la conservation au niveau national de données nominatives de « Base élèves 1er degré » ;
- sur les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif, et les conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. Directive adressée à la France, le 24 février 2009

Par ailleurs, une plainte contre X a été déposée par les groupes de parents du Collectif national de résistance à Base élèves Contre le fichage à l’école, dans plusieurs départements. Cette plainte, rédigée avec l’aide du Syndicat des Avocats de France, détaille les atteintes à la loi informatique et liberté ainsi qu’aux conventions relatives à la protection de la vie privée observées dans le cadre mise en place de Base élèves.

Voyons, point par point, les éléments qui ont posé problème au cours de la mise en place de ce fichier, et ceux qui restent encore à ce jour litigieux.